Micro-crèche Inter-Entreprises

Berceau des Rois 

RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT 

Le présent règlement définit les relations entre les parents ou représentants légaux de l’enfant appelés dans les présentes « les parents »,

Et la société Berceau des Rois, appelée dans les présentes « La Crèche ».

La crèche s’est donnée pour but l’accueil et l’encadrement des enfants de 10 semaines à 4 ans, soit à l’entrée à l’école maternelle, au sein de la micro-crèche  « Berceau des Rois », conformément aux textes en vigueur.

1. L’introduction

Cet établissement collectif veille à la santé, à la sécurité, au bien-être et au développement des enfants qui lui sont confiés. Dans le respect de l’autorité parentale, il contribue à leur éducation. 

Il apporte une aide aux parents pour favoriser la conciliation de leur vie professionnelle et de leur vie familiale (Art. 2324/17 du Code de la Santé Publique).

Cet établissement fonctionne conformément aux dispositions et instructions :

• Du Code de la Santé Publique, notamment du décret n° 2010-613 du 7 juin 2010, relatif aux établissements et services d’accueils des enfants de moins de 6 ans,
• De la Convention internationale des droits de l’enfant du 20/11/89,
• Aux instructions en vigueur de la Caisse d’allocations Familiales et des services de PMI du Conseil Départemental. 
• De l’autorisation de fonctionnement du Président du Conseil Départemental

Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque famille lors de l’inscription définitive de l’enfant. 

2. La présentation de la structure et des équipes
   1. Présentation générale

La crèche assure un accueil collectif, régulier et occasionnel d’enfants âgés de 10 semaines à quatre ans. La capacité d’accueil est de 10 places. Ces places sont ouvertes aux familles avec et sans contrat entreprise. 

2. Présentation de l’équipe 

L’équipe est constituée d’au moins 3 aides auxiliaires, de catégorie 5 au sens du code de la Santé Publique (niveau CAP Petite Enfance ou BEP Carrières Sanitaires et Sociales). Cette équipe est coordonnée par une référente technique qui est diplômée (Educatrice de Jeunes Enfants).

Par ailleurs, une permanence de médecin et de psychologue de crèches sont prévus. Ces permanences sont mises en place suivant la disponibilité des médecins et psychologues adaptés aux spécificités de la petite enfance dans la zone géographique d’implantation de la crèche. 

1. La référente technique 

La référente technique s’assure que les missions et obligations imparties à l’établissement par la réglementation soient exercées de manière satisfaisante pour les enfants et leurs familles. Elle organise l’accueil des enfants et de leur famille, elle participe à la gestion administrative et budgétaire de l’établissement, elle définit et conduit  le projet éducatif, elle anime et pilote l’équipe. 

Elle a pour mission :

• d’assurer la gestion de l’établissement et notamment son organisation et son animation ;
• d’élaborer avec son équipe un projet d’établissement et un projet pédagogique et les
• mettre en œuvre ;
• de faire respecter les modalités du présent règlement de fonctionnement ;
• de veiller à l’application des règles d’hygiène, de sécurité, de prise en charge sanitaire et à leur actualisation
• de garantir le bien-être de l’enfant au sein de l’équipement ;
• d’assurer une fonction hiérarchique et d’encadrement sur les professionnels de l’équipe ;
• d’assurer la gestion administrative et financière de son établissement ;
• de vérifier la présence journalière par le logiciel ;
• d’assurer les missions de responsable d’établissement.

Elle travaille avec les différents partenaires en lien avec l’établissement selon leur disponibilité et les besoins de la crèche : le médecin de crèche, le psychologue.

2. Personnel qualifié Petite Enfance 

Le personnel qualifié le plus recruté dans nos micro-crèches est celui disposant du niveau CAP Petite Enfance ou BEP Carrières Sanitaires et Sociales. Cette équipe est coordonnée par une référente technique qui est diplômée Educatrice de Jeunes Enfants.

Les missions dévolues à ce personnel sont les suivantes :

– Participer à l’accueil de l’enfant et de ses parents au quotidien, les accompagner et les soutenir dans leur rôle parental.

– Participer à l’identification des besoins de chaque enfant qui lui est confié et effectuer les soins qui en découlent individuellement et en groupe (repas, hygiène, sommeil et communication).

– Observer l’enfant et mesurer les principaux paramètres liés à son développement et à son état de santé : participer à la surveillance, au repérage des signes infectieux, de douleurs et de mal être des enfants et rester vigilante sur leur état général. Repérer les signes de maltraitance, de violences et de négligences, et les signaler à qui de droit.

– Recueillir et transmettre ses observations par oral et par écrit pour une bonne continuité de la prise en soin des enfants afin d’assurer des transmissions de qualité aux parents.

– Participer à la mise en place des activités d’éveil, de loisir et d’éducation.

– Participer à l’encadrement des stagiaires « petite enfance ».

– Appliquer le projet d’établissement et participer à son évolution.

– Participer au bon fonctionnement de l’établissement : ménage, buanderie, alerte sur stocks de consommables,  renseignement et réassurance des familles, etc.

3. Les risques de perturbation 

La crèche « le berceau des rois » peut être sujet à des perturbations internes ou externes (alerte inondation, alerte attentat, etc.). Les protocoles sont en place et l’équipe est formée pour prendre les initiatives nécessaires afin d’assurer la sécurité des enfants dans ces situations exceptionnelles. 

En fonction de la situation, le fonctionnement de la crèche pourrait ne plus être assuré jusqu’à la remise en état de service. Dans ce cas, les familles devront prendre leurs dispositions pour assurer la garde de leurs enfants. Néanmoins, la crèche s’engage à mettre tout en œuvre pour faciliter la mise en place de solutions alternatives en lien avec les familles, telle que l’organisation d’une garde partagée. 

De plus, la crèche pourra se rapprocher du service de la petite enfance de la collectivité qui pourra, dans la mesure du possible et sans engagement de résultat, proposer un accompagnement à la mise en place d’une alternative temporaire de garde des enfants. 

3. Les différents types d’accueil 

L’accueil s’effectue du lundi au vendredi (sauf les jours fériés et les périodes de fermeture annuelle – cf paragraphe “Fermetures” du présent règlement) aux horaires d’ouvertures de la crèche tel que prévu par l’agrément de la crèche. Seule cette période est couverte par l’assurance. L’unité minimale de fréquentation de la crèche est la journée, exceptionnellement à la demie-journée. 

Deux types d’accueil sont proposés

1. L’accueil régulier

Il s’agit d’accueillir un enfant, selon un rythme hebdomadaire régulier et contractualisé. Le contrat écrit conclu entre la famille et « La Crèche» précise:

• Le nombre d’heures réservées par semaine (identique chaque jour réservé).
• Les jours réservés par semaine.
• Le nombre de semaines réservées sur l’année 
• Le nombre de jours d’absence

2. L’accueil occasionnel

Cet accueil s’organise en fonction des places disponibles et est réservé aux enfants bénéficiant d’un accueil régulier et ayant besoin d’un accueil exceptionnel. 

Toute heure réservée est facturée si elle n’est pas annulée au moins 24 heures à l’avance.

Nota : Il est rappelé que pour avoir droit à l’aide CAF, le nombre total d’heures de garde dans le mois doit être au moins de 16 heures.

4. Les conditions d’admission

Toute demande d’inscription est à faire auprès de la référente technique de l’établissement et, le cas échéant, en accord avec le partenaire dont dépend la famille.

1. Les formalités d’admission

Les pièces justificatives suivantes sont nécessaires pour les formalités d’admission.

1. Pour votre enfant

Il est demandé :

• Certificat médical d’aptitude à la vie en collectivité
• Livret de famille ou copie intégrale de l’extrait d’acte de naissance
• Attestation d’assurance responsabilité civile au nom de l’enfant
• Copie de l’AEEH (allocation d’éducation de l’enfant handicapé), le cas échéant
• Deux photos de l’enfant ainsi qu’une photo au format électronique envoyé par email
• Attestation de vaccinations obligatoires selon la réglementation en vigueur
• Une prescription du médecin traitant pour l’administration d’antipyrétique, précisant le poids de l’enfants. Cette ordonnance est à renouveler tous les 6 mois.

Une visite médicale d’admission est effectuée par le médecin de la crèche pour les enfants de moins de 4 mois et/ou présentant une pathologie particulière. En absence du médecin de la crèche, la crèche se réserve le droit de prendre toute mesure qui lui paraît utile pour assurer l’accueil de l’enfant, voire de refuser l’accueil de l’enfant. 

2. Pour les parents

Il est demandé :

• Photocopie du livret de famille ou extrait d’acte de naissance
• Photocopie de la pièce d’identité des deux parents
• Justificatif de situation ou de travail le cas échéant
• Le formulaire CAF de demande du complément de libre choix du mode de garde pré-rempli au nom de la famille
• Justificatif de domicile
• Copie d’imposition sur le revenu 
• Copie de jugement en cas de séparation ou divorce/ autorité parentale
• Fiche de pré-inscription remplie
• Contrat d’accueil personnalisé rempli

Tout changement de domicile, de travail et de numéro de téléphone doit être signalé à la « Crèche ».

5. L’organisation de l’établissement 

De façon générale, pour des raisons d’hygiène, il est demandé de rentrer dans la micro-crèche avec les sur-chaussures.

1. La période d’adaptation de votre enfant

Afin de faciliter l’intégration de votre enfant dans la micro-crèche, il est important que l’un des deux parents passe un moment au sein de la structure pour rencontrer l’équipe. Cette période d’adaptation d’un minimum d’une semaine sera fixée avec la référente technique en fonction de vos possibilités et de l’âge de l’enfant.

2. L’utilisation de la tablette informatique

Afin de déterminer les heures effectives de présence de votre enfant, il est obligatoire d’utiliser la tablette informatique située à l’entrée de la crèche :

• Pour les arrivées, vous devez l’utiliser dès votre entrée dans la crèche.
• Pour les départs, vous devez l’utiliser dès votre sortie accompagné(e) de votre enfant et non pas à votre arrivée seul(e) à la crèche.
• Un code d’accès vous est fourni à la signature du contrat.
• Les temps d’échange avec les professionnels, du matin ou du soir, font partie du temps d’accueil.
• Les dépassements horaires par rapport au forfait journalier de 10 heures et/ou suivant les horaires du contrat feront l’objet d’un paiement par tranche d’une heure et d’une régularisation par augmentation de la plage horaire contractualisée lorsqu’ils seront jugés abusifs
• Attention, les oublis de pointage sur la tablette, peuvent entraîner une facturation supplémentaire.

3. L’accueil du matin : l’accompagnement de l’enfant

L’enfant et sa famille, dès leur arrivée à la crèche, sont invités à entrer dans l’unité de vie principale où sont accueillis tous les enfants. Ils peuvent ensuite l’accompagner vers le coin activité de leur choix  dans la salle principale, et y rester le temps nécessaire à la séparation.

A cette occasion, les parents communiquent au personnel de la crèche les informations importantes concernant l’enfant (prise de médicaments, vaccin, …) pouvant avoir une incidence sur le comportement de l’enfant).

Pour des raisons d’organisation, il est demandé aux familles d’arriver avant 10h. 

4. Le départ du soir

Le soir, la famille est accueillie habituellement dans la salle d’activité. Ce moment permet un échange et un dialogue autour des activités et du vécu de l’enfant pendant sa journée. Pour avoir le temps de l’échange, les familles sont demandées d’arriver au moins 15 minutes avant la fermeture de « la crèche ».

Les parents, par autorisation écrite signée, peuvent donner pouvoir à des personnes adultes, majeures de reprendre l’enfant s’ils ne peuvent le faire eux-mêmes.  Seules les personnes mandatées seront habilitées à récupérer l’enfant sur présentation d’une pièce d’identité.

L’enfant est placé sous la responsabilité civile de la personne qui l’accompagne ou le reprend.

En cas d’absence des parents au-delà des heures d’ouverture ou des personnes mandatées (qui n’ont pu être contactées), la Crèche se verrait contrainte de prévenir les autorités afin d’assurer la prise en charge de l’enfant aux frais de la famille.

En cas de retards répétés, une exclusion de l’enfant peut être décidée par la Crèche.

Pour des raisons d’organisation, il est demandé aux familles de venir chercher les enfants après 16h.

5. Les vêtements et les objets personnels

Les parents doivent apporter :

• Un trousseau de change complet comportant au minimum : 2 culottes en coton, 2 chemises ou tee-shirts en coton, des bodys, vêtements d’intérieur, un pull, un chapeau pour l’été, une cagoule ou bonnet ainsi que des gants pour l’hiver, des chaussettes, et une paire de chaussons. Le linge personnel de l’enfant utilisé par la crèche ne sera pas lavé.

Tous les vêtements de l’enfant doivent être marqués à son nom. 

Par mesure de sécurité, le port de bijoux (chaînes, colliers, médailles, gourmettes, barrettes ou boucles d’oreille) est interdit. La tétine ne sera pas maintenue par un lien autour de son cou.

L’établissement décline toute responsabilité en cas de destruction ou de perte des objets déposés au vestiaire des enfants.

6. Les repas et les couches

Le premier et le dernier repas sont toujours donnés par la famille. Le déjeuner et le goûter sont préparés et servis à la crèche. 

Les couches, le lait maternisé et les affaires de toilettes, les repas et goûters ainsi que le linge de toilette sont fournis par « La Crèche ».

Les menus et les quantités (référencés par le GEMRCN de l’observatoire économique) sont établis en fonction de l’âge de l’enfant et des habitudes alimentaires.  Les menus de la micro-crèche sont affichés chaque semaine. La crèche est livrée en repas par un prestataire extérieur.

Pour les enfants soumis à une diététique particulière, pour raisons médicales (allergies), un Protocole d’Accueil Individualisé (P.A.I.) spécifique est établi avec le médecin traitant de l’enfant, la crèche et les parents.

Pour les mamans qui allaitent, un protocole « allaitement » est établi avec la famille. 

Le lait maternel doit être apporté dans un récipient propre et dans un thermos. Il doit être daté et marqué au nom de l’enfant.

Le lait, les repas ainsi que les couches différents de ceux proposés par la crèche sont à la charge de la famille et ne donnent pas lieu à déduction tarifaire. Pour le lait, une note dans le carnet de l’enfant suffit. Pour les repas, une prescription médicale est nécessaire. 

7. Le sommeil

Il est primordial d’être à l’écoute des rythmes de sommeil de chaque enfant.

L’enfant est couché quand il a besoin de dormir et le professionnel l’accompagne dans son endormissement si nécessaire. Ses habitudes sont respectées : lit à la même place, objet favori, … 

L’enfant qui est réveillé, peut se lever pour aller jouer. Celui qui est fatigué, dans la journée, peut aller se reposer sur des coussins ou rejoindre son lit quand il le désire.

8. Les vacances

Pour le bon fonctionnement de la structure, les dates d’absences de votre enfant pour congés (même une journée) doivent être communiquées à la crèche :

• Pour les congés supérieurs ou égaux à une semaine : deux mois qui précédent l’absence de l’enfant. 
• Pour les congés plus courts, 2 semaines avant l’absence de l’enfant.
• Pour les congés d’été il est demandé de les signaler au plus tard au 30 mars.

9. Les fermetures

Les dates des fermetures annuelles sont communiquées par la direction de « La Crèche» dès le début de l’année civile par voie d’affichage et par mail. En général, l’établissement ferme 3 semaines en août et 1 semaine entre noël et le jour de l’an. 

Des temps pédagogiques et de formations destinées aux professionnels(les) sont planifiés sur l’année entraînant la fermeture de l’établissement, les parents en sont préalablement avisés.

10. L’information et la participation des familles au sein de l’établissement

Le partenariat entre les familles et l’équipe, dans le respect des rôles de chacun, est indispensable pour garantir des accompagnements individualisés de qualité qui permettront aux enfants de se sentir en sécurité tant sur le plan affectif physique que psychologique.

C’est ainsi qu’une place est accordée aux parents et des temps de regroupements conviviaux sont prévus tout au long de l’année afin que les parents aient la possibilité de nouer des liens entre eux et avec l’équipe et de développer des systèmes d’échange de services et d’entraide.

La participation des familles peut être également sollicitée dans le cadre d’activités ludiques (musique, lecture, …) proposées aux enfants.

Un point d’affichage est proposé dans l’entrée de la crèche qui permet des annonces diverses intéressant l’ensemble des familles. Les familles sont invitées à le consulter régulièrement. Le projet d’établissement est disponible auprès de la crèche.

La référente est disponible tout au long de l’année pour entendre les remarques et propositions des familles. 

6. La situation médicale
   1. Le médecin

Un certificat d’aptitude à la collectivité délivré par le médecin traitant doit être fourni à l’admission de l’enfant, ainsi qu’une ordonnance préconisant :

• L’antipyrétique à donner 
• La crème pour l’érythème fessier
• Le soluté de réhydratation
• Les produits contre les douleurs dentaires. 

La famille fournira un flacon non ouvert de chacun des produits pouvant être administré à l’enfant. Lorsque la nature du produit l’exige, une ordonnance médicale sera demandée.

2. La maladie de l’enfant
   1. La maladie constatée à l’arrivée de l’enfant

Lorsqu’un enfant présente des symptômes (température, troubles digestif, éruptions cutanées, …) dès son arrivée à la crèche, la référente technique dispose d’un pouvoir d’appréciation pour accepter ou refuser son admission dans l’intérêt de l’enfant.

Si l’enfant reste à la crèche en accord avec la référente technique, les parents doivent se rendre disponibles pour venir le chercher, ou le cas échéant s’organiser pour qu’une personne habilitée à venir le chercher soit disponible (penser à transmettre les coordonnées).

Les enfants atteints de maladie contagieuse pourront ne pas être admis au sein de la micro-crèche (cf liste des maladies contagieuses en collectivité). Le retour de l’enfant se fera à l’appréciation de la référente et sur  la présentation d’un certificat du médecin traitant autorisant le retour en collectivité.

2. La maladie constatée pendant le temps d’accueil

En cas de maladie constatée pendant le temps d’accueil ou, dans le cas où l’enfant serait victime d’un accident, la référente technique, ou toute personne s’occupant de l’enfant préviendra les parents ou à défaut les personnes mandatées par eux. La famille doit prendre toutes les dispositions pour venir le reprendre. 

En cas d’accident grave ou de troubles physiques sérieux, la référente technique ou un membre de l’équipe fait immédiatement appel au SAMU qui prendra toutes décisions nécessaires à l’état de l’enfant, y compris son transfert au centre hospitalier le mieux adapté. Les parents autorisent expressément cette procédure.

La référente technique informera immédiatement les parents ou personnes mandatées s’ils ne peuvent être joints. 

3. Les médicaments

Les médicaments ne peuvent pas être administrés à l’enfant sauf l’antipyrétique en cas de fièvre suivant l’ordonnance médicale nominative. Il est néanmoins demandé de tenir la crèche informée de tout traitement en cours, même si le traitement n’est pas administré dans l’établissement. 

De façon, générale, pour les traitements en cours, il est demandé aux parents de privilégier les prises médicamenteuses en deux fois et à la maison.

Les parents sont tenus d’informer le personnel de la structure de toute prise d’antipyrétique qu’ils auraient dispensée à leur enfant avant de le déposer au sein de la structure (posologie, heure de la dernière prise,…). 

Il en va de la sécurité de l’enfant, car en cas de fièvre le protocole référent (posologie en fonction du poids de l’enfant) serait appliqué et il pourrait y avoir un risque de surdosage.

Si toutefois une prise en cours de journée était indispensable, le personnel de la crèche pourra effectuer toute administration de médicament simple, ne nécessitant pas des conditions d’administration particulières, sinon, cela sera l’objet d’un PAI. Il sera nécessaire que les médicaments concernés soient bien prescrits : ordonnance récente datée signée, nominative mentionnant le poids l’âge et la posologie. La référente technique s’assurera que la personne devant administrer le médicament a toutes les aptitudes et connaissances pour le faire sans mettre l’enfant en danger.

L’administration de Ventoline : elle fera l’objet d’un PAI dont le mode d’administration sera décrit et explicité par le médecin de crèche à l’ensemble de l’équipe ainsi que toutes les autres mentions du PAI.

Le médicament peut être conservé sur l’établissement suivant le protocole établi. Des protocoles médicaux pour les urgences sont établis par le médecin de crèche.

4. Les modalités de soins spécifiques

Afin de concilier la vie professionnelle et familiale, des soins spécifiques pourront être délivrés dans la microcrèche, occasionnellement ou régulièrement. 

Ce type d’intervention ne se fera que pour des pathologies chroniques, sur prescription médicale et avec le concours de professionnels médicaux et paramédicaux extérieurs à la structure (infirmier, kinésithérapeute, psychomotricienne, psychologue,…). 

La référente technique définit les modalités d’intervention des professionnels extérieurs à la crèche (heure, …). Les coûts liés à ces interventions sont à la charge des parents qui traitent directement avec le professionnel de santé concerné.

Un PAI (Protocole d’Accueil Individualisé) pourra être mis en place en cas d’allergie ou d’intolérance alimentaire ou autre, avec un certificat médical qui devra valider la pathologie, et, être accompagné d’une ordonnance et des médicaments adaptés. Le médecin de crèche sollicitera le médecin traitant de l’enfant pour la mise en place d’un PAI, sur proposition de la responsable de crèche en accord avec les parents. Les documents du PAI reprennent la pathologie, les signes accompagnateurs, les signes d’alerte et les thérapeutiques ou soins sou disposition à prendre. Le médecin de crèche formera l’équipe à la prise charge spécifique de cet enfant.

En cas d’admission d’un enfant présentant un handicap, ou atteint d’une affection chronique, le médecin traitant en lien avec le médecin de l’établissement devra établir un protocole

Une attention toute particulière sera portée à l’accueil d’enfant présentant un handicap ou atteint d’une maladie chronique :

• Avant l’accueil un travail est fait avec l’équipe afin de détacher une personne qui s’occupera de cet enfant, afin qu’il ait, surtout au début, un maximum de repères.
• L’accueil sera ainsi organisé par le médecin de l’établissement, la famille, le cas échéant un protocole d’accueil individualisé sera proposé par le médecin de l’enfant.
• L’adaptation sera modulée en fonction du handicap et de la sensibilité de l’enfant et de sa famille.
• De même l’accueil au quotidien pourra être évolutif, en fonction des réactions de l’enfant et de ses capacités à supporter la collectivité.
• Des réunions devront également être mises en place avec les partenaires qui prennent en charge l’enfant tels que le CAMPS, le CESAP, le kinésithérapeute, l’orthophoniste…

5. Les vaccinations

Les vaccinations seront pratiquées par le pédiatre ou le médecin traitant de l’enfant. Elles doivent être inscrites sur le carnet de santé et communiquées à la crèche.

Les photocopies de quelques (5) pages du carnet des vaccinations devront être présentées à la crèche après chaque vaccination ou à la demande de la crèche.

Conformément à la législation en vigueur, tous les enfants nés à partir de janvier 2018 doivent être à jour des vaccinations obligatoires pour être admis en crèche. Il sera demandé une copie des pages de vaccination (1 fois par an).

A ce jour, ce sont les suivantes :

– la diphtérie,

– le tétanos

– la poliomyélite

– l’haemophilius influenzae B (bactérie provoquant notamment des pneumopathies et des méningites),

– la coqueluche,

– l’hépatite B,

– la rougeole,

– les oreillons,

– la rubéole,

– le méningocoque C (bactérie provoquant des méningites),

– le pneumocoque (bactérie provoquant notamment des pneumopathies et des méningites) 

Si l’état de santé de l’enfant contre indique l’une ou l’autre de ses vaccinations, un certificat médical doit être établi relatif à cette contre-indication. Le certificat médical de contre-indication n’est pas exigible pour les vaccinations non obligatoires.

7. La participation financière des parents 
   1. Les enfants en accueil régulier 

Un contrat écrit, conclu avec la famille pour la durée de l’admission dans l’établissement, sur la base du temps de placement réservé pour l’enfant doit être établi. Une facture est remise aux parents, pour chaque période et pour chaque enfant.

1. La participation des familles

La grille tarifaire appliquée respecte le plafonnement du tarif horaire de la CAF à 10€ entrée en vigueur depuis septembre 2016. 

La participation varie en fonction :

 

 

• du volume horaire prévu par le contrat de l’enfant (tarif hors partenaire)
• de la participation ou non d’au moins une entreprise à l’accueil de l’enfant (tarif partenaire)
• de la situation de la famille (revenus, nombre d’enfants à charge, etc.)

 

 

De ce fait, le tarif de chaque famille est personnalisé. Ci-dessous une grille tarifaire indicative. Le tarif précis est disponible sur le site https://berceaudesrois.fr/tarifs. Le seul tarif en vigueur pour ce contrat et est reporté sur le contrat d’accueil personnalisé récapitulant précisément les conditions financières associées du présent contrat. 

Le forfait journalier minimum est :

– pour les contrats non adossés à un sponsor entreprise : 

• de 10h pour tous les contrats de plus de 37h/semaine, les heures au delà peuvent être facturées en heures supplémentaires.  
• de la totalité de l’amplitude horaire pour les contrats de moins de 37h/semaine. 

– pour les contrats adossés à un sponsor entreprise : ce volume horaire par défaut (hors demande spécifique de la famille) est celui permettant de ne pas générer de surcoût selon les termes de la réglementation parue le 30 juin 2021 dans le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale.

2. Evolutions tarifaires

La participation familiale est susceptible d’évoluer chaque année, hors cas de force majeure. La famille sera informée de chaque évolution tarifaire au moins 60 jours avant son entrée en vigueur et aura ainsi la faculté de choisir de continuer ou non son contrat. 

3. L’aide de la CAF

La CAF verse chaque mois, sur présentation de la facture acquittée émise par la crèche, une contribution qui dépend des ressources et de la composition familiale. 

Les règles de calcul de cette participation CAF sont détaillées à l’adresse suivante. 

http://www.caf.fr/aides-et-services/s-informer-sur-les-aides/petite-enfance/le-complement-de-libre-choix-du-mode-de-garde  ou via ce lien court https://goo.gl/NOz99l 

La famille déclare avoir pris connaissance de ces conditions et de leur application quant à sa situation spécifique. 

4. Les absences de votre enfant
   1. Les vacances

La crèche investit tous les moyens nécessaires pour que chaque enfant soit accueilli dans les meilleures conditions. De ce fait, puisque la place reste réservée pour l’enfant même pendant son absence, toute absence hors des périodes de fermeture de la crèche ne sont pas déductibles du point de vue de la facturation.

2. La maladie

En cas de maladie nécessitant un arrêt supérieur à 3 jours, il vous est demandé, sur le certificat initial de maladie, la durée de l’arrêt. Les jours d’absence maladie au-delà du 3^ème jour de présence prévue de l’enfant donnent lieu à déduction sur le plan de la facturation. 

5. Les modalités de paiement

Le règlement de la participation financière des parents se fait chaque mois, dès réception de la facture émise par la crèche, avant le 5, de préférence par prélèvement SEPA automatique. 

A titre exceptionnel et sans que le caractère répété ne puisse constituer un droit acquis, le règlement en plusieurs fois peut-être accordé à la famille – même par prélèvement. Dans ce cas, un chèque garantissant le paiement du solde à prélever sera remis à la crèche qui ne l’encaissera que si le prélèvement de la deuxième partie de la facture s’avérait infructueux et ce, sans préjudice du recouvrement des frais de rejet de prélèvement. 

Les chèques et les CESU peuvent exceptionnellement être acceptés, à la discrétion de la crèche. Ces modes de règlement autres que le prélèvement génèrent des frais de traitement supplémentaires qui peuvent être refacturés à la famille et dont les montants sont communiqués à la famille sur simple demande. 

Les parents s’engagent à régler le montant mensuel correspondant au volume d’heures annuelles réservé contractuellement pour leur enfant et non les heures effectivement réalisées par celui-ci. Afin que la détermination des heures réalisées soit juste, les parents s’obligent à utiliser la tablette informatique située à l’entrée de la « Crèche » (voir chapitre 5).

6. Le non-paiement à l’échéance de « la participation familiale»

Les familles sont invitées à régler leur facture à temps. En cas de retard, les conditions du présent contrat pourront leur être rappelées. Conformément aux dispositions de l’article 1226 du code civil relatif aux clauses pénales, les familles qui, malgré les relances, ne règlent pas à l’échéance prévue le montant de leur facture s’engagent à régler à la « Crèche » :

• Une indemnité égale à 50€ pour une facture inférieure ou égale à 500€
• Une indemnité égale à 100€ pour une facture supérieure à 500€

Cette indemnité sera due de plein droit et mentionnée sur la facture du mois suivant le mois au cours duquel le retard de paiement sera constaté.

En cas de rejet de prélèvement, les frais bancaires seront à la charge des familles et indiqués sur la facture du mois au cours duquel le rejet a été constaté. Dans ce cas, les frais bancaires s’ajouteront à l’indemnité décrite plus haut. Pour information, les frais sont de l’ordre de 16€ par rejet, ils peuvent être modifiés à tout moment par les établissements bancaires.

Lorsque les relances se révèlent infructueuse, le dossier est transmis à une société de recouvrement extérieure. Dans ce cas, l’intégralité des frais d’intervention de cette dernière seront à la charge de la famille débitrice. A titre indicatif, ils sont de l’ordre de 25%-33% des sommes dues en plus des frais de dossier qui sont forfaitaires. 

7. La caution

Une caution dont le montant est fixé à une mensualité de « participation familiale» et sera prélevée (ou encaissée si elle était payée par chèque), immédiatement ou exceptionnellement et à la discrétion de la crèche, au plus tard dans les 3 mois suivant le début du contrat. 

Le montant correspondant sera comptabilisé par la « Crèche » dans la catégorie « cautionnements reçus ». La famille devra conserver la preuve du paiement de cette caution.

La caution est remboursée lorsque l’enfant quitte la crèche, à la fin du mois suivant son départ effectif, déduction faite, le cas échéant, des sommes encore dues à la crèche et dans tous les cas, sur présentation de la preuve de paiement de la caution par la famille. 

En cas de désistement avant l’admission à la crèche, l’intégralité de la caution reste acquise à la crèche au titre de dédommagement, la place ayant été réservée.

Il est rappelé que le délai de rétractation légal de 14 jours pour les achats à distance (par internet ou téléphone) n’est pas applicable en raison des exemptions/exclusions suivantes :

• la demande expresse de réservation immédiate de la place à au paiement de caution (article L221-25 code de la consommation)
• l’assimilation de la réservation de place en crèche à la catégorie “service d’hébergement” (art. L221-28 code de la consommation)

Le versement de cette caution est une condition essentielle au présent contrat. L’attention de la famille est attirée sur sa promptitude pour le versement de chacune des cautions. Toute relance sera facturée 12,75€. Au bout de plusieurs relances infructueuses, le contrat pourra être rompu à l’initiative de la crèche, sans préavis, ni indemnité. 

8. La date d’entrée au sein de nouvelles crèches 

L’ouverture de la crèche est le fruit d’une collaboration entre de multiples organisations différentes (services de l’Etat, CAF, bailleurs, entreprises de travaux, etc.) pour l’agrément, l’équipement, le financement, le fonctionnement, etc.) Ces organisations sont toutes expérimentées en la matière, mais ne peuvent être exemptés d’imprévus. Les délais usuels inhérents aux processus de décision de ces organismes et une marge de sécurité sont intégrés dans les dates d’ouvertures prévisionnelles transmis aux familles.

S’il survenait un contretemps, de nature à différer la date d’accueil de l’enfant, la crèche prévient la famille. Cette dernière peut :

• Soit maintenir sa place, dans l’intégralité des conditions du présent règlement
• Soit se rétracter et obtenir le remboursement intégral des sommes versées. 

Dans une crèche existante, d’autres imprévus ou contraintes internes peuvent obliger la crèche, malgré toutes les dispositions prises, à différer l’accueil d’un enfant. 

Dans tous les cas, les parties conviennent expressément que la responsabilité de la crèche ne peut être engagée au-delà des sommes versées par la famille. La famille s’interdit de souscrire au présent contrat si les enjeux liés à la date d’accueil devaient être supérieurs aux sommes versées, et à ce moment, à solliciter la crèche pour l’établissement une convention spécifique.

9. La durée du contrat

Le contrat d’accueil entre la famille et la crèche est prévu pour une durée indéterminée. 

Toutefois, pour les contrats avec les familles sans sponsor entreprise, chacune des parties se réserve le droit d’y mettre un terme avec un préavis minimum de 60 jours et sous réserve que ledit préavis n’arrive pas à terme dans la période allant du 1er juin au le 31 août de la même année.

Pour les contrats de familles avec sponsor entreprise, les familles peuvent mettre fin au contrat uniquement en cas de déménagement ou mutation avec un préavis de 120 jours et sous réserve que ledit préavis n’arrive pas à terme dans la période allant du 1er juin au le 31 août de la même année. 

En d’autres termes, tout contrat en cours au 1er juin ne peut être arrêté avant le 31 août de la même année. 

10. La modification du contrat

La modification du volume d’heures peut être faite dans les cas suivants :

• Dans le cas où les besoins d’une famille en volume d’heures viendraient à augmenter, le contrat serait revu.
• Dans le cas où les besoins viendraient à diminuer (modification de la situation professionnelle, congé maternité ou parental), le contrat peut être revu. 

Dans tous les cas, seule la direction de « La Crèche » jugera de l’opportunité de la réorganisation de l’accueil.

11. La fin du présent contrat
    1. Le départ de la micro-crèche du fait des parents : accueil régulier 

La famille doit avertir la crèche de son souhait de mettre fin au contrat de l’enfant par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un délai de préavis stipulé ci-dessus, quel que soit le motif du départ ou par une lettre remise en main propre et cosignée par la référente technique ou le gestionnaire de l’établissement.

En cas de départ anticipé, le préavis est toujours dû. La caution sera rendue aux parents aux conditions décrites plus haut.  

Lors du départ, le référente technique effectuera le solde des jours d’absences de l’enfant. Dans l’hypothèse où l’enfant aura été moins absent que prévu lors de la conclusion du contrat, les jours d’absences qui auront été déduits seront facturés.

Si l’enfant quitte l’établissement en cours de mois:

• Le mois de sortie est facturé 50% du montant mensuel prévu si la sortie a lieu jusqu’au 15 du mois en cours.
• Le mois de sortie est facturé dans sa globalité pour toute sortie à compter du 16 du mois en cours.

2. La résiliation du contrat à l’initiative du gestionnaire

Au même titre que la famille, le contrat pourra être résilié par la crèche, pour tout motif à sa discrétion, en respectant le préavis défini ci-dessus, sauf pour les familles ayant bénéficié de conditions particulières pour qui le préavis est ramené à 1 mois.

Par ailleurs, le contrat de la famille pourra être résilié de plein droit sans préavis, à la discrétion de la crèche, et à tout moment de l’année – y compris entre le 1er juin et le 31 aout, dans le cas où une ou plusieurs dispositions du règlement de fonctionnement ne seraient pas respectées par la famille, par exemple et sans que cette liste ne soit limitative : 

• En cas de retards répétés de paiement, 
• Dans le cas où les conditions d’admission ne seraient plus remplies en cours de contrat, 
• Attitude inappropriée vis à vis du personnel, d’un autre parent/enfant, ou d’un tiers
• Dénigrement ou propos calomnieux sur la crèche, le groupe ou ses représentants.

2. Les accueils particuliers
   1. Les enfants en accueil occasionnel ou exceptionnel

Le tarif est fixé au montant maximum prévu par la grille tarifaire présentée au paragraphe précédent. Si un contrat spécifique est signé, le tarif appliqué est celui indiqué dans le contrat signé. 

2. Les familles en difficulté

La crèche met en place le paiement en 2 fois avec décaissement uniquement du reste à charge en vue de faciliter l’accès aux enfants de familles rencontrant des difficultés du fait de leurs conditions de vie ou de travail ou en raison de la faiblesse de leurs ressources, et de garantir l’accueil d’un nombre déterminé d’enfants non scolarisés âgés de moins de six ans à la charge des bénéficiaires de l’allocation de revenu minimum d’insertion, de l’allocation de parent isolé, de l’allocation de solidarité spécifique ou des primes forfaitaires instituées respectivement par les articles L. 262-11 du présent code, L. 524-5 du Code de la Sécurité Sociale et L. 351-20 du Code du Travail qui vivent seuls ou avec une personne travaillant ou suivant une formation rémunérée et qui ont une activité professionnelle ou suivent une formation rémunérée.

Le paiement en 2 fois avec décaissement uniquement du reste à charge consiste pour la famille à remettre 2 chèque lors du règlement de la facture :

• un chèque du reste à charge et 
• un chèque de la part CAF

La crèche s’engage à n’encaisser immédiatement que le chèque du reste à charge et à n’encaisser l’autre chèque que lorsque cette dernière a perçu l’aide CAF. 

Par ailleurs, la crèche s’engage à garantir ces dispositions à au moins 10 à 20% des places de la crèche. 

3. Les conditions diverses
   1. La facturation de la période d’adaptation

La période d’adaptation est facturée dès le 1^er jour de ladite période. Compte tenu du fait que la place a été réservée pour l’enfant à compter du début du mois, la facturation de la période d’adaptation est englobée dans la facturation du premier mois sur la base du nombre d’heures convenu sur le contrat d’adaptation.

Si l’accueil de l’enfant devait être arrêté avant la fin de la période d’adaptation, quelle qu’en soit la raison, au lieu d’appliquer le mois de préavis et donc de facturer le mois entier comme prévu par le présent règlement, la crèche garderait alors le montant intégral de la caution au titre de dédommagement du fait qu’il lui est impossible de retrouver un occupant de la place concernée.  

2. La cotisation d’adhésion

Une cotisation d’adhésion d’un montant de 130-€ sera facturée tous les 365 jours après la première entrée en crèche de chaque enfant. Elle est à régler au moment de la signature de la présente convention. Elle est facturée uniquement pour les contrats d’accueil réguliers. Elle réduite de 50% pour les contrats d’1 jour par semaine. Cette somme n’est jamais remboursée, quel qu’en soit le motif. 

3. Les litiges

Tous litiges pour l’application du règlement seront examinés par la direction de la « Crèche ».

8. L’acceptation du règlement et les autorisations

Nous, les parents et/ou parents ou représentants légaux de l’enfant concerné par le présent contrat, 

1. L’acceptation du règlement

Certifions avoir pris connaissance du règlement de fonctionnement de la micro-crèche « Berceau des Rois », notamment en ce qui concerne les frais d’adhésion, la facturation de la période d’adaptation, les vacances et la durée du contrat, et nous engageons à le respecter.

2. L’autorisation d’hospitalisation de l’enfant

Autorisons – ou pas – la micro-crèche Berceau des Rois à confier si besoin notre enfant aux services d’urgence (SAMU, pompiers, etc.) et nous autorisons ces derniers à réaliser ou à faire réaliser tous soins nécessaires, y compris à caractère chirurgical.

3. Le droit à l’image

Autorisons  – ou pas – la micro-crèche, Berceau des Rois à photographier notre enfant dans le cadre de sa présence à la crèche. Ces photos pourront être intégrées à la gazette mensuelle du réseau que la crèche diffuse au format papier ou électronique. Si je ne l’autorise PAS, je le fais savoir à la responsable d’établissement. Je comprends que je pourrai pas bénéficier du partage des photo à travers l’application parents ou autre.

Avons pris connaissance de l’installation des caméras de surveillance des enfants au sein de la crèche. l’enregistrement desdits caméras ne servira qu’aux fins de surveillance, et ne sera en aucun cas diffusé sur quelques supports. Chaque enregistrement pourrait être détruit dans un délai minimum de 3 mois selon les besoins.

4. Autorisation d’antipyrétique

Autorisons – ou pas – la micro-crèche, Berceau des Rois à administrer un antipyrétique – notamment doliprane – à notre enfant si besoin.

5. Autorisation de sortie

Autorisons – ou pas – la micro-crèche, Berceau des Rois à faire participer notre enfant aux sorties de la crèche.